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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

I. La politique de confidentialité et de protection des données personnelles, complémentaire aux conditions d'utilisation, a pour but de réglementer le traitement des données personnelles qui sera effectué par IVDP, IP.

II. Le responsable du traitement des données est l’IVDP, Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, IP, dont le siège se situe à la Rua dos Camilos, 90, 5050-272 Peso da Régua – Portugal, et la délégation à la Rua Ferreira Borges, 27, 4050-253 Porto – Portugal.

III. Données collectées.

1. Collecte des données :
(a) Données fournies directement par le titulaire ;
(b) Données collectées dans le cadre de la relation établie avec la personne concernée, notamment par l'enregistrement conformément à la loi ou dans le cadre de l'accomplissement des missions et des compétences prévues par la loi ;
(c) Données personnelles sollicitées auprès de la personne concernée, traités avec leur consentement ;
(d) Si les données concernent des mineurs, elles seront obtenues par l'intermédiaire de leurs représentants légaux ou de leurs tuteurs.

2.Dans toutes les interactions, nous nous essayons de limiter au maximum les données demandées. Ainsi, nous ne sollicitons que les données qui sont effectivement nécessaires à l'exercice de nos fonctions et de nos pouvoirs.

3. Ainsi, nous demandons des données personnelles qui nous permettent d'identifier et de contacter les personnes. Ces données sont strictement nécessaires pour ce contact et cette gestion, à des fins directement liées aux attributions et compétences de l'IVDP. Comme mentionné, dans le cas des mineurs, nous demandons l'identification de la personne responsable de l'enregistrement ou du contact.

IV. Le traitement des données personnelles comprend, notamment, l'enregistrement, la collecte, la consultation, l'utilisation, l'adaptation, la modification, la conservation, la destruction des données, entre autres opérations.

V. Les données collectées sont notamment utilisées aux fins suivantes:

(a) Accomplissement de la mission, des attributons et des compétences de l'IVDP
(b) La prestation des services requis par le titulaire;
(c) Fournir des informations sur des produits et services, notamment à caractère promotionnel, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'un accord préalable à cet effet.

VI. L'IVDP garantit le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur concernant leur collecte, leur traitement, leur utilisation, leur divulgation, leur conservation et leur confidentialité.

VII. L'IVDP ne traite pas les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques permettant d'identifier sans équivoque une personne, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle de la personne concernée.

VIII. En accédant, en utilisant ou en profitant de nos services, l'utilisateur accepte la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de l'IVDP, en donnant son consentement à la collecte et au traitement de ses données aux fins visées au point V en les fournissant directement. La non-communication ou la communication partielle des données personnelles par le titulaire peut limiter ou rendre impossible l'exécution des services.

IX. Les données personnelles ne seront collectées que:
(a) En conformité avec une obligation légale ;
(b) l'utilisateur effectue un enregistrement;
(c) La personne concernée demande un produit, un service ou des informations complémentaires sur une activité de l'IVDP, par tout moyen de contact avec l'IVDP.

X. La personne concernée donnera son consentement préalable pour recevoir des communications ou autres à des fins de promotion ou de diffusion, en ayant la possibilité de s'y opposer à tout moment, par communication écrite adressée à l'IVDP. Ces informations peuvent être transmises par l'IVDP par courrier électronique, courrier postal, téléphone, SMS ou tout autre moyen de communication électronique, sites de réseaux sociaux, Web 2.0, tout contenu ou méthode mobile.

XI. En dehors des obligations visées par la loi applicable sur la protection des données ou pour sauvegarder et protéger ses propres intérêts, ainsi que de la transmission de données résultant d'obligations légales, l'IVDP ne partagera aucune donnée personnelle avec des tiers, sauf avec le consentement préalable de la personne concernée.

XII. L'IVDP dispose de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données traitées, notamment contre les accès non autorisés ou toute autre forme de traitement illégal ou illicite. L'IVDP assure, en plus des mesures de sécurité et de protection interne de ses installations, la limitation de l'accès aux données personnelles à ses seuls collaborateurs dûment identifiés pour accomplir les finalités du traitement. En outre, nous limitons leur accès et les conservons dans des environnements protégés par un pare-feu et des mots de passe complexes. Enfin, nous utilisons également des clés de cryptage lors de la transmission des données entre le lieu où elles sont sauvegardées et le terminal d'accès.

XIII. La personne concernée dispose d'un droit d'accès et de rectification des données traitées et peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement et demander l'effacement des données, conformément à la loi, par communication écrite adressée à l'IVDP.

XIV. L'IVDP déploie les efforts nécessaires pour s'assurer qu'il ne conserve les données relatives à la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel les données ont été collectées, ou pendant la durée requise par tout contrat ou toute loi applicable.

XV. Les politiques de l'IVDP en matière de confidentialité et de protection des données personnelles s'appliquent au traitement des données personnelles effectué dans le cadre de ses activités et de la prestation de services, conformément aux principes de légalité, de licéité, de loyauté et de transparence.

XVI. L'IVDP peut utiliser des cookies sur son site web afin d'améliorer la qualité du service, les fonctionnalités fournies et l'expérience de l'utilisateur, mais ils ne sont pas utilisés pour le profilage. Si vous n'autorisez pas l'utilisation de cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne pas correspondre au niveau de service attendu. Si vous souhaitez supprimer les cookies, veuillez consulter la section "Aide" de votre navigateur Internet.

XVII. L'IVDP n'effectuera aucune action basée sur des décisions automatisées ou conduisant à un profilage.

XVIII. L'autorité de contrôle est la Comissão Nacional de Proteção de Dados ;

XIX. Toute communication concernant le traitement des données personnelles doit être adressée à l'IVDP par e-mail: rdpd@ivdp.pt.

TERMES ET CONDITIONS

I. Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer les termes et conditions d'utilisation régissant la prestation par l'IVDP, Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto, IP, dont le siège social est situé à Rua dos Camilos, 90, 5050-272 Peso da Régua - Portugal, et la délégation à Rua Ferreira Borges, 27, 4050-253 Porto - Portugal, de certains services aux utilisateurs authentifiés et la politique de protection des données personnelles associée à ce service.

II. a. Tous les matériaux, textes, contenus et software disponibles sur le site web, notamment les informations, les images, les illustrations, les graphiques, les noms, les logos, les marques, le design, etc., sont la propriété intellectuelle de l'IVDP ou de tiers en vertu de dispositions légales et contractuelles et ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, commercialisés ou utilisés de toute autre manière, sauf avec le consentement exprès, préalable et écrit de l'IVDP ou des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

II. b. Toute utilisation des textes, matériels, contenus et softwares disponibles sur le site à une autre fin que celle expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation sera considérée comme une infraction à la législation nationale et internationale en vigueur concernant les droits de propriété intellectuelle.

III a. L'IVDP n'est pas responsable de la véracité ou de l'authenticité des informations, textes, images, contributions ou autres matériels que les utilisateurs fournissent en utilisant le site web.

III. b. L'utilisateur s'engage à faire un usage prudent, attentif et responsable du site web, et à ne pas l'utiliser d'une manière qui porte atteinte aux droits ou aux situations légalement protégées de l'IVDP ou de tiers.

III.c. L'utilisateur indemnisera l'IVDP pour toute réclamation, pénalité, amende, condamnation, embargo ou toute autre sanction résultant de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle dans l'utilisation du site web, ainsi que pour tout dommage causé à des tiers dont la faute ou la négligence est imputable à l'utilisateur

III.d. Les utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage ou perte, y compris la perte de données, causé à leur système et/ou équipement informatique résultant de l'utilisation des matériaux, textes, contenus ou software disponibles sur le site, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils ont été causés intentionnellement ou par une négligence grave de l'IVDP.

III.e. L'IVDP n'est pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter (1) du fonctionnement du système et/ou de l'équipement informatique de l'utilisateur, (2) des difficultés d'utilisation du site web causées, notamment, par des retards, interruptions, erreurs, interférences ou suspensions des communications, virus, bugs ou dysfonctionnements, (3) les retards causés par des déficiences ou des surcharges du trafic Internet ou d'autres systèmes électroniques, (4) les actions illégitimes de tiers, les erreurs ou les déficiences de sécurité causées par l'utilisation d'équipements ou de browsers obsolètes ou non sécurisés, les défaillances des services de communications électroniques utilisés par l'Utilisateur, ainsi que les dommages, erreurs et imprécisions pouvant résulter de leur mauvais fonctionnement.

IV. L'IVDP garantit le traitement des données personnelles conformément à la législation en vigueur concernant leur collecte, leur traitement, leur utilisation, leur divulgation, leur conservation et leur confidentialité, selon les termes de sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.

V.a. L'IVDP n'est pas responsable de la légalité, de l'authenticité, de la fiabilité ou de la qualité de tout contenu disponible sur une page web à laquelle il renvoie par un lien disponible sur son site web.

V.b. La présence de liens sur le site web n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre l'IVDP et le propriétaire ou le gestionnaire du site web auquel le lien renvoie, ni le consentement de l'IVDP à tout matériel, texte, contenu ou software qui y est disponible.

VI. L'IVDP peut utiliser des cookies sur son site web afin d'améliorer la qualité du service, les fonctionnalités fournies et l'expérience de l'utilisateur, mais ils ne sont pas utilisés pour le profilage. Si vous n'autorisez pas l'utilisation de cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne pas correspondre au niveau de service attendu. Si vous souhaitez supprimer les cookies, veuillez consulter la section "Aide" de votre navigateur Internet.

VII.a. Les présentes Termes et Conditions d'utilisation sont régies par le droit portugais.

VII.b. Les parties conviennent de soumettre tout litige découlant de son interprétation ou de son application, à la juridiction du tribunal de district de Porto, avec renonciation expresse à toute autre.

VIII.a. Le site web peut être utilisé par les Utilisateurs sans enregistrement et par la navigation non enregistrée, ainsi que par l'Utilisateur authentifié, utilisateur auquel est accordé l'accès à la zone d'assistance réservée (Portail) en raison d'une relation d'assistance contractuelle ou légale préalablement établie et en vigueur.

VIII.b. L'authentification consiste en l'identification de l'utilisateur, par l'introduction d'un ID utilisateur et d'un mot de passe, champs obligatoires à remplir lors de l'enregistrement en tant qu'utilisateur authentifié.

VIII.c. Le mot de passe choisi est personnel et non transmissible, étant interdit tout cession ou communication à des tiers non autorisés.

VIII.d. Chaque fois que l'utilisateur authentifié se rend compte que ses données d'utilisateur sont utilisées par des tiers, il doit immédiatement en informer l'IVDP.

VIII.e. Nonobstant la relation contractuelle ou légale existante avec l'utilisateur authentifié, l'IVDP peut, pour des raisons de sécurité et pour préserver la confidentialité des communications, restreindre ou limiter l'accès aux utilisateurs authentifiés dans les conditions prévues par la loi.